Location via proxy:   [ UP ]  
[Report a bug]   [Manage cookies]                
Your Ad Here




Des objets de collection aux voitures, vous pouvez acheter et vendre toutes sortes d'objets sur eBay
aRecherche approfondie
Accueil > Décisions Civiles et Pénales
Décisions de Justice
Décisions Civiles et Pénales
Sommaire
Décisions Civiles et Pénales
Règlement
Décisions

eBay n'est pas partie aux décisions publiées dans cette rubrique. Celles-ci ne mettent en aucun cas en cause la responsabilité d'eBay dans les infractions constatées qui ne concernent que les rapports entre tiers

Décisions civiles

Aucune publication actuellement

Décisions pénales

Tribunal Correctionnel de Nantes, 4 septembre 2008
Voir la décision au format PDF



A propos d'eBay | Actualités eBay | S'inscrire | La Sécurité sur eBay | Règlements et sécurité | VeRO/Propriété intellectuelle | Publicité sur eBay.fr | Décisions de Justice
Copyright © 1995-2008 eBay Inc. Tous droits réservés. Tous droits réservés. Les marques et marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation des Conditions d'utilisation et du Règlement sur le respect de la vie privée d'eBay.
Heure officielle d'eBay